Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER] Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur raman.ma. En validant une commande, vous les acceptez. 1. LE VENDEUR Raman, atelier de bijoux faits main établi à Agadir, Maroc. Dénomination légale : [À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Registre du commerce (RC) : [À COMPLÉTER] Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : [À COMPLÉTER] Contact : [À COMPLÉTER] (e-mail) · [À COMPLÉTER] (téléphone) 2. NOS PIÈCES Chaque pièce est fabriquée à la main. Les pierres naturelles varient en teinte, en veinage et en taille d'une pièce à l'autre : deux exemplaires du même modèle ne sont jamais rigoureusement identiques. Ces variations font partie de la pièce et ne constituent pas un défaut. Les photographies rendent compte du modèle avec la plus grande fidélité possible, sans garantir un rendu de couleur identique sur tous les écrans. Les matériaux annoncés sur chaque fiche produit (pierres, métal) sont ceux réellement employés. 3. PRIX Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au montant des articles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Une modification ultérieure du prix d'un article est sans effet sur une commande déjà passée. 4. COMMANDE Votre commande est ferme à sa validation. Elle est confirmée par un e-mail récapitulant les articles, le montant et l'adresse de livraison. Ce récapitulatif tient lieu de preuve de la transaction. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité de la pièce, d'erreur manifeste sur le prix ou de doute sérieux sur la validité de la commande. Dans ce cas, vous êtes prévenu et intégralement remboursé. 5. PAIEMENT Deux moyens de paiement sont proposés : · Paiement à la livraison — vous réglez le livreur à la remise du colis. · Virement bancaire — les coordonnées bancaires vous sont transmises par e-mail après la commande. La pièce est réservée dès la commande ; la commande est préparée à réception du virement. 6. LIVRAISON Nous livrons au Maroc. Le délai indiqué au moment de la commande est un délai estimé à compter de l'expédition, hors jours fériés. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail au départ du colis lorsque le transporteur en fournit un. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où le colis vous est remis. Si le colis vous parvient visiblement endommagé, refusez-le ou signalez-le au livreur, puis contactez-nous le jour même. 7. RÉTRACTATION [À COMPLÉTER] — CLAUSE À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. La pièce doit nous être retournée dans son état d'origine, non portée, dans son emballage. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception et vérification du retour. L'article 37 de la même loi excepte de ce droit les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une pièce réalisée sur mesure ou gravée à votre demande peut relever de cette exception. [À COMPLÉTER] : l'étendue exacte de ce droit pour les pièces faites main sur commande doit être arrêtée avec un juriste avant publication. 8. PIÈCE DÉFECTUEUSE OU NON CONFORME Si la pièce reçue est endommagée, ou ne correspond pas à celle commandée, contactez-nous dans les meilleurs délais avec une photographie. Nous remplaçons la pièce ou vous remboursons, frais de retour à notre charge. 9. DONNÉES PERSONNELLES Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. 10. DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [À COMPLÉTER].